1 - Objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de commande, de fabrication, de vente et de retrait des produits proposés par Soyer Gourmands, pâtisserie artisanale sur commande.
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Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2 - Produits
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Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales réalisées à la commande.​​
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Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Des variations peuvent exister en fonction des saisons, des approvisionnements ou de la personnalisation demandées.
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3 - Commande
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Les commandes s'effectuent :
- via le formulaire disponible sur le site (page Commande)
- via contact par e-mail (soyer.gourmands@gmail.com)
- via message privé sur Instagram (@soyer.gourmands)​
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Toute demande de commande :
- est soumise à validation,
- ne devient définitive qu'après confirmation par email ou par sms,
- ne devient définitive qu'après encaissement de l'acompte le cas échéant.
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Soyer Gourmands se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité ou de contrainte de planning.
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4 - Validation de la commande
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Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
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L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
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La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué soit à l'email soit au numéro que vous nous aurez communiqué.
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5 - Délais
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Un délai minimum de :
- 1 semaine pour les produits à la carte (hors collection événementielle),
- 1 mois pour les produits de la Collection Événementielle,
est requis entre la commande et le retrait.
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Ce délai peut varier selon :
- la complexité de la commande,
- la période (fêtes ...).
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6 - Prix
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Les prix des produits sont indiqués net de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) en euros (€).
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Toutes les commandes sont payables en euros.
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Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux validés au moment de la confirmation de la commande.
​
Les produits demeurent la propriété de Soyer Gourmands jusqu'au paiement complet du prix.
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7 - Paiement
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
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Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit à la confirmation de la commande par virement bancaire,
- soit au moment du retrait en espèces.
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Le versement d'un acompte de 30% du montant global de la commande est requis pour toute commande supérieure à 50€. Cet acompte s'effectue par virement bancaire au moment de la confirmation de la commande.
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8 - Retrait des commandes
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Les commandes sont à retirer à l'adresse suivante :
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11 bis boulevard de l'Europe (Oullins)
69600 Oullins-Pierre-Bénite
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Aux créneaux définis lors de la validation de la commande.
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9 - Annulation
​
Toute annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais.
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Toute commande confirmée moins de 48h avant le retrait ne pourra être annulée.
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Délai d'annulation :
- 72h minimum avant retrait pour les produits à la carte (hors collection événementielle),
- 2 semaines minimum avant retrait pour les produits de la Collection Événementielle,
 
Si le délai d'annulation est respecté, l'acompte versé sera remboursé intégralement, par virement bancaire.
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9 bis - Pandémie
​​
En cas de pandémie nationale et d'interdiction ou restriction drastique de réunion de population, deux solutions sont proposées :​
- annulation du contrat et remboursement par Soyer Gourmands des sommes engagées (acompte ou règlement),
- report de date dans la limite des disponibilités de Soyer Gourmands. La commande pourra alors être modifiée selon conditions.
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10 - Responsabilité
​
Soyer Gourmands ne saurait être tenu responsable en cas :
- de mauvaise conservation des produits après retrait,
- de dommages ou de destruction lors du transport après retrait ou résultant d'une tierce personne,
- d'allergies non signalées lors de la commande.
​
Les conseils de conservation sont indiqués pour chaque produit.
​
Enfin, la responsabilité de l'entreprise Soyer Gourmands ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
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11 - Allergènes
​
Les allergènes sont indiqués pour chaque produit.
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Les produits peuvent contenir :
- gluten,
- lait,
- œufs,
- fruits à coque,
- sésame,
- poisson (utilisation de gélatine de poisson).
​
Le client est tenu de signaler toute allergie au moment de la commande.
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​12 - Droit de rétractation​

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables, tels que les produits alimentaires proposés par Soyer Gourmands.


13 - Médiation
​
Le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV, conformément aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
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Après démarche préalable écrite auprès de Soyer Gourmands, le client peut saisir le médiateur suivant :


Le consommateur doit introduire sa demande auprès du médiateur dans un délai maximum d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
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14 - Données personnelles
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Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.


15 - Droit applicable
​
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.